Réglementation accessibilité

Chaque région a ses propres normes. Vous les trouverez dans ces règlements régionaux.

• La Flandre : Décret relatif à l’accessibilité en Flandre
• Bruxelles : Règlement régional d'urbanisme de Bruxelles
• Wallonie : Guide régional d'urbanisme du Code de l'Aménagement du Territoire

Quand les normes d'accessibilité s'appliquent-elles ?

Flandres :

• Avec moins de 150 m² de surface accessible au public, il existe des normes pour l'accès et le chemin d'accès.

• A partir de 150m² et moins de 400m² de surface accessible au public, il existe des normes pour le rez-de-chaussée. Si un étage a une fonction publique qui ne se trouve pas au rez-de-chaussée, cet étage et le chemin qui y mène doivent également être conformes aux normes.
  Un exemple : vous avez un espace de consommation au rez-de-chaussée et à l'étage ? Dans ce cas, seul le rez-de-chaussée doit répondre aux normes. Il n'y en a qu'un seul au premier étage ? Ensuite, les normes s'appliquent également à l'étage et à la route qui y mène.

• À partir de 400 m² de surface accessible au public, votre demande doit être entièrement conforme aux règles d'accessibilité, y compris les espaces du premier étage et le cheminement.

Plus d’informations : www.toegankelijkgebouw.be/regelgeving

Bruxelles :

• La réglementation s’applique toujours, excepté lorsque l’espace accessible au public du bâtiment existant fait moins de 200m2

Wallonie :

• La réglementation s'applique toujours, sauf lorsque la zone accessible au public du bâtiment existant est inférieure à 150 m².